La Violette

Ces trente dernières années, une idée nouvelle s’est peu à peu infiltrée dans le discours politique sans que personne n’y prenne vraiment garde : celle de « protéger l’individu contre lui-même », comme si chacun avait en lui un bourreau irresponsable, une ombre maléfique, un Mister Hide prêt à sévir. Socrate avait son démon qui lui soufflait de bons conseils ; l’Etat moderne voit en chacun de nous des diablotins pleins de mauvaises pensées.

Les législations sur les casques de moto, les bombes d’équitation ou les sièges bébé le prouvent bien : l’idée de protéger l’individu contre lui-même est désormais admise, dans les textes comme dans les mentalités.

Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. La polémique fut vive quand, le 16 juillet 1975, un arrêté est promulgué portant obligation du port de la ceinture de sécurité aux places avant des véhicules, en agglomération, la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines. Une partie de l’opinion publique accepte mal ce qui peut apparaître comme une remise en cause des libertés individuelles : n’ai-je pas le droit, dans la mesure où je suis informé des risques, de mettre en danger ma propre vie ? Que l’Etat conseille le port de la ceinture de sécurité, c’est bien son rôle ; mais qu’il l’impose sous peine d’amende, voilà qui est un pas à ne pas franchir.

C’est pourquoi deux particuliers, Messieurs Bouvet de la Maisonneuve et Millet, mettent en cause cette mesure de nature administrative devant le Conseil d’Etat. Celui-ci rejette la requête, au motif qu’il appartient au Gouvernement de prendre les mesures de police « qui ont pour objet la sécurité des conducteurs des voitures automobiles et des personnes transportées … afin de réduire les conséquences des accidents de la route ». Le Conseil d’Etat prend donc soin, dans sa décision, de ne pas invoquer la « protection de l’individu contre lui-même », et de s’en tenir à un raisonnement classique de sécurité : l’absence de ceinture de sécurité fait encourir des risques plus importants aux autres, puisque le passager éjecté peut se transformer en projectile.

Mais il est extrêmement instructif de lire dans le détail les conclusions du commissaire du Gouvernement, sur la base desquelles la décision a été prise.

Le commissaire, M. Morisot, passe en revue les différents moyens juridiques invoqués par les requérants. La plupart sont des points de procédure techniques, auxquels le commissaire répond non sans humour, en tenant à « rendre un juste hommage à l’imagination du requérant »…

Mais ce qui nous intéresse, c’est le troisième moyen, invoquant les § 3 et 4 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : si la liberté « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et que « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société », alors le port obligatoire de la ceinture de sécurité est, tout simplement, liberticide.

Le Commissaire précise d’abord que l’Etat se doit de faire disparaître les dangers qui résultent d’un « usage anarchique de la liberté », ce que nul ne songerait à contester. Cela suffirait à justifier le port obligatoire de la ceinture de sécurité, dans la mesure il peut diminuer les dangers pour les autres.

Mais le Commissaire va plus loin, franchissant ainsi la ligne rouge des libertés individuelles. Il affirme en effet que « la police générale n’a pas pour seul objet de protéger les tiers. Elle peut aussi avoir légalement pour but de protéger celui qui en est l’objet ». En d’autres termes : protéger l’individu contre lui-même. Et de citer le cas des baignades interdites, où l’autorité de police peut effectivement limiter la baignade sous peine d’amendes dans l’intérêt même des baigneurs : il est évident qu’un baigneur qui se noie ne cause de tort qu’à lui-même.

Ce raisonnement du Commissaire Morisot va hélas faire jurisprudence, par exemple dans l’affaire du lancer de nain (arrêt de 95 « Commune de Morsang-sur-Orge »), où les nains eux-mêmes protestaient contre une décision du maire interdisant la pratique du lancer du nain – pratique peut-être choquante, mais sans aucun danger pour ceux qui s’y soumettent volontairement et contre rémunération. L’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » invoque la « dignité de la personne humaine » : notion vague s’il en est, et qu’il ne revient certainement pas à l’Etat de définir. L’arrêt se réfère à « Bouvet de la Maisonneuve » : une fois que le principe de la protection de l’individu contre lui-même est acquis, le Conseil d’Etat est aisément passé de la sphère physique (diminuer les conséquences des accidents) à la sphère morale (maintenir la dignité de la personne humaine). Autrement dit : je n’ai plus le droit de me dégrader moi-même.

C’est une dérive du droit administratif que nous devons dénoncer. Dans le cas de la baignade dangereuse, une politique libérale consisterait à informer le baigneur, au moyen de panneaux, de tous les risques encourus, mais sans rien interdire. Le baigneur peut risquer sa vie, mais ne doit pas risquer une amende. C’est une question de protection des libertés et de responsabilité individuelle.

On pourrait objecter que le baigneur représente un coût pour la collectivité à travers les opérations de sauvetage. Dans une logique purement libérale, il faut répondre qu’un système sophistiqué d’assurance privée pourrait prendre en compte la « propension au risque » (l’assuré précisant d’emblée s’il s’engage ou non, par exemple, à suivre les conseils édictés par les autorités administratives). Mais l’Etat ne peut ni ne doit se substituer à la responsabilité que chacun possède sur sa propre existence.

C’est en suivant le même raisonnement que David Hume explique, dans un court essai, que le suicide ne doit pas être considéré comme un acte criminel, car chacun peut disposer de sa vie comme il l’entend.

La jurisprudence « Bouvet de la Maisonneuve » nous fait donc entrer dans l’Etat que redoutait Tocqueville, un Etat « absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux », qui pourvoit à la sécurité des citoyens. Détails que tout cela ? « L’on oublie que c’est surtout dans le détail qu’il est dangereux d’asservir les hommes, poursuit Tocqueville dans le même chapitre. Je serais, pour ma part, porté à croire la liberté moins nécessaire dans les grandes choses que dans les moindres ».

Phil-Pornix